Le montant minimum, hors taxes, pour une commande, figure sur chacun de nos tarifs.

COMMANDE

De convention expresse, nos marchandises sont toujours vendues prises dans nos magasins et payables à Thiers. Il est donné compétence exclusive aux tribunaux de Clermont-Ferrand pour toute contestation de quelque nature qu’elle soit. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur à nos conditions générales de vente.

RÈGLEMENT

Toute première commande est payable d’avance. Nos factures sont payables par chèque au comptant 0,5 % d’escompte sous huitaine, ou NET par traite acceptée et domiciliée à trente jours fin de mois.
Toute prorogation de règlement par traite sera majorée des frais d’agios au taux bancaire en vigueur.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
1. l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) ;
2. l’intervention de nos services contentieux ;
3. l’exigibilité des pénalités de retard portées par la loi à trois fois le toux d’intérêt légal ;
4. l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels ;
5. il est entendu entre les parties contractantes que le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral par l’acheteur du prix fixé.
Nonobstant ce qui précède, la responsabilité des marchandises est transférée à l’acheteur dés la délivrance.

EXPÉDITION

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même pour les livraisons en franco.
En cas de mauvais état de colis à la livraison, nous demandons au réceptionnaire de faire toutes réserves auprès du transporteur.

GARANTIE

Toutes les marchandises expédiées et vendues sont garanties exemptes de vices cachés dans la matière et la fabrication.
L’action en garantie susceptible d’être engagée doit l’être dans un délai maximum de sept jours après réception des marchandises auxquelles la réclamation se rapporte.
En aucune manière notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des marchandises vendues ou revendues.
C’est-à-dire en particulier lorsque les marchandises auront été utilisées pour destination différente de celle prévue à l’origine (ou en non-conformité à nos données techniques) notre seule responsabilité étant limitée au remplacement des marchandises.